Conditions Générales B2B

1. Informations légales

Raison sociale : Ragnarok Energy Drink, SARL

Nom commercial : Ragna

Siège social : 6 B Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, France

Capital social : 1 000 €

RCS : Montpellier B 918 384 751

Téléphone : 09 86 62 97 16

Email : contact@ragna.fr

N° TVA intracommunautaire : FR21918384751

2. Objet

Les présentes Conditions Générales B2B (ci-après "Conditions B2B") régissent les relations commerciales entre Ragnarok Energy Drink (ci-après "Ragna Labo" ou "le Fournisseur") et ses clients professionnels (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur") dans le cadre de la production en marque blanche de boissons énergisantes et autres boissons.

3. Acceptation des conditions

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions B2B ainsi que des conditions particulières mentionnées dans le devis accepté par le Client. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ragna Labo.

4. Commandes et devis

4.1. Toute commande nécessite l'établissement préalable d'un devis détaillé par Ragna Labo.

4.2. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

4.3. La commande devient ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte prévu.

4.4. Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande (formulation, design packaging, spécifications techniques).

4.5. Quantité minimum de commande (MOQ) : 10 000 unités pour la production de canettes 25cl. Les projets d'un volume inférieur sont étudiés au cas par cas dans le cadre d'une étude personnalisée.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1. Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée.

5.2. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande.

5.3. Modalités de paiement standard :

  • Acompte de 50% à la commande
  • Solde de 50% avant expédition

5.4. Le paiement s'effectue par virement bancaire.

5.5. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

6. Délais de production et livraison

6.1. Les délais de production sont communiqués à titre indicatif. Le délai standard est de 6 à 8 semaines à compter de la validation définitive du bon à tirer et de la réception de l'acompte.

6.2. Les délais peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des matières premières.

6.3. Ragna Labo ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à un manquement du Client dans la fourniture des éléments nécessaires.

6.4. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client. Les frais de transport sont à la charge du Client sauf mention contraire dans le devis.

7. Propriété intellectuelle et confidentialité

7.1. Le Client reste propriétaire de sa marque, de son design et de sa formulation sur mesure.

7.2. Ragna Labo s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.

7.3. Les recettes, formulations et données techniques développées spécifiquement pour le Client lui appartiennent. En revanche, les savoir-faire généraux et procédés industriels de Ragna Labo restent sa propriété exclusive.

7.4. Le Client garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis (logo, design, marque) et garantit Ragna Labo contre toute réclamation de tiers à ce titre.

8. Garanties et conformité

8.1. Ragna Labo garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications validées par le Client et aux normes en vigueur.

8.2. La production est réalisée dans des usines certifiées (ISO 9001, HACCP) respectant les normes européennes de sécurité alimentaire.

8.3. Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour formuler toute réclamation concernant la conformité des produits.

8.4. En cas de non-conformité avérée, Ragna Labo s'engage à remplacer les produits défectueux ou à rembourser le Client, à son choix.

8.5. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un stockage inadéquat ou d'une manipulation incorrecte par le Client.

9. Limitation de responsabilité

9.1. La responsabilité de Ragna Labo est limitée au montant de la commande concernée.

9.2. Ragna Labo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.).

9.3. Le Client assume l'entière responsabilité de la commercialisation de ses produits et de leur conformité aux réglementations commerciales applicables.

9.4. Le Client s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les produits commercialisés.

10. Annulation et modification de commande

10.1. Toute annulation après validation du bon à tirer entraînera la facturation de 100% de l'acompte versé.

10.2. Si la production a débuté, l'intégralité de la commande sera due.

10.3. Les modifications de commande ne peuvent être prises en compte qu'avant le démarrage de la production et peuvent entraîner un surcoût.

11. Clause résolutoire

En cas de manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations, notamment en matière de paiement, Ragna Labo pourra, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, considérer la commande comme résiliée de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@ragna.fr.

13. Droit applicable et litiges

13.1. Les présentes conditions sont régies par le droit français.

13.2. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

13.3. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.

14. Acceptation

La signature du devis et le versement de l'acompte valent acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales B2B.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

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